Règles de fonctionnement du Système Français de Normalisation
Les règles de fonctionnement des commissions (CN) et des groupes de travail (GT) du Système Français de Normalisation (SFN) sont rappelées dans un document synthétique préparé par AFNOR Normalisation, à l’attention des membres de CN et de GT.
Ce document rappelle le rôle, les missions et les devoirs de tous les acteurs du Système Français de Normalisation, dont les membres des commissions françaises de normalisation, les experts ou délégués français dans les comités et les groupes de travail européens ou internationaux.
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Vademecum du Système Français de Normalisation
Conditions d’inscription dans une commission de normalisation ou un groupe de travail du BNCM
L’inscription et la participation aux commissions et groupes de travail du BNCM sont gratuites, quelque soit la taille ou la catégorie d’intérêt de la société représentée. Il est néanmoins demandé aux experts, inscrits dans les commissions ou groupes de travail du BNCM, une réelle implication dans les travaux de normalisation, soit par une participation active lors des réunions, soit par une contribution écrite lors des consultations internes aux commissions ou groupes de travail.
Composition et rôle des commissions françaises
Composition des Commissions de Normalisation (CN)
Les CN sont composées :
- d’un président nommé par la CN pour un mandat de 3 ans renouvelable ;
- de membres représentatifs des acteurs socio-économiques intéressés par ces travaux ;
- de secrétaires d’autres commissions de normalisation dans le but d’assurer la cohérence avec les normes existantes ou les projets de normes dans les domaines connexes et les normes horizontales d’intérêt général ;
- d’un représentant de l’AFNOR ;
AFNOR assure la coordination et la cohérence des domaines d’activité confiés aux différentes commissions de normalisation française en s’appuyant sur les Comités Stratégiques (CoS).
Les membres de la CN ont en charge l’élaboration du programme de normalisation, la rédaction des textes normatifs français décidés par la CN, la préparation des positions françaises pour les consultations et les votes des projets de normes d’origine européenne ou internationale.
Lorsque nécessaire, la CN décide de la création d’un GT spécifique ou mandate un expert pour la rédaction d’un document normatif. La décision est actée sur le compte-rendu de réunion.
Les membres de la CN assurent également par leur expérience professionnelle un contrôle de la pertinence des normes émises sur les points suivants :
- Utilité pour les utilisateurs ;
- Adaptation au marché ;
- Cohérence avec la collection des normes ;
- Compréhension des utilisateurs.
Rôle d’un Président de CN
Le président est coopté par les membres de la commission de normalisation pour un mandat de 3 ans renouvelable, parmi les experts possédant les compétences requises :
- une compétence professionnelle reconnue ;
- une bonne connaissance des enjeux économiques ;
- une certaine disponibilité ;
- des qualités de synthèse, d’impartialité et d’objectivité ;
- la maîtrise de l’anglais pour assurer la représentation de la CN auprès des instances étrangères.
Sa mission est de diriger avec rigueur et impartialité les travaux de la commission selon les besoins et les stratégies du secteur concerné.
Missions des CN
Dans leur domaine d’activité, les membres de la commission ont en charge l’élaboration du programme de normalisation, la rédaction et l’approbation des projets de normes, ainsi que la participation aux projets de normes européens et internationaux.
La CN peut décider, si nécessaire, la création d’un Groupe de Travail spécifique pour la phase de rédaction d’un document normatif. Les experts du GT sont alors chargés par la CN d’élaborer et de rédiger un projet de norme dont le contenu et le planning de rédaction sont préalablement définis par la CN.
Les membres de la CN assurent également par leur expérience professionnelle un contrôle de la pertinence des normes sur les points suivants :
- utilité pour les usagers ;
- adaptation au marché ;
- cohérence avec la collection des normes ;
- compréhension des utilisateurs.
Dans cet objectif, les principales tâches confiées aux CN sont les suivantes :
- définition des priorités dans les travaux de normalisation ;
- examen des demandes d’inscription d’études nouvelles et transmission à l’AFNOR.
- préparation des documents normatifs :
– définition des objectifs et contenus des documents normatifs ;
– définition du statut des normes ;
– organisation des travaux de rédaction des documents normatifs ;
– mise à jour, révision ou annulation de normes. - pour les normes d’origine européenne ou internationale :
– désignation des membres de la délégation française avant chaque réunion des comités ;
– désignation des représentants français dans les GT européens ou internationaux ;
– élaboration des positions et des propositions françaises lors les votes ou des consultations.
Composition et rôle des groupes de travail français
Composition et rôle des GT
A la demande de la CN, lors du lancement d’un projet de rédaction d’un nouveau document de normalisation ou de la mise à jour d’un document existant, le BNCM organise la formation d’un groupe de travail spécifique destiné à prendre en charge le travail de rédaction du document.
Animateur de groupe de travail
Sa mission est d’assurer l’animation du groupe et d’organiser avec les experts, l’avancement des travaux de rédaction du document jusqu’à leur terme, en s’assurant du respect des objectifs et des délais décidés par la CN.