Le MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES a publié fin Juin 2014 un rapport présentant les 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements.
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22
Fév
2018
Actualités
25
Mai
2015
REGLEMENTATION PARASISMIQUE FRANÇAISE
Publication d’un arrêté modificatif au JO du 28/05/15
Le Journal Officiel vient de publier l’arrêté du 19 mai 2015 modifiant les obligations de construction parasismique pour les installations à risque spécial, de type ICPE – Seveso (seuils haut et bas).