Nous vous informons que les 3 documents ci dessous, sont soumis à examen systématique dans les commissions de normalisation dont vous êtes membre et ce jusqu’au 31/07/2024 :
- Référentiel d’évaluation de l’activité d’un bureau de normalisation (AFNOR/REF EVAL ACTIVITE BN) : NF X50-088 – Normalisation et activités connexes – Activité des bureaux de normalisation – Principes, exigences et indicateurs
- Construction métallique et mixte (BNCM/CNC2M) : P22-630 – Construction métallique – Silos en acier – Calcul des actions dans les cellules
- Marchés privés des travaux de bâtiment (CCAG) (BNTEC/P03A) : NF P03-002 – Marchés privés – Cahier types – Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l’objet de marchés privés
Chaque année AFNOR organise une campagne de consultations appelée examen systématique.
Elle porte sur les normes, normes expérimentales et fascicules de documentation publiés pour vérifier la nécessité de réaliser des révisions et ainsi garantir la bonne actualisation de la collection française.
Pour vous permettre de vous exprimer sur le devenir des documents qui vous concernent, une consultation est mise à votre disposition sur le site Norm’info : compte Norm’info
Pour les normes (NF) et fascicules de documentation (FD), vous pouvez formuler les positions suivantes : • Confirmation, – Révision, – Annulation
Pour les normes expérimentales (XP), les options à votre disposition sont les suivantes : – Confirmation de la norme expérimentale (possible 1 seule fois), – Révision de la norme expérimentale (En vue de la publier avec le statut de Norme / En vue de prolonger sa période d’expérimentation (possible 1 seule fois) / En vue de la publier avec le statut de Fascicule de documentation) – Annulation
En tant que membre de la commission,retrouvez également les documents des normes dans votre Plateforme collaborative (PFC) pendant la durée de l’examen (normes reprises dans la collection française uniquement).