Le MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES a publié fin Juin 2014 un rapport présentant les 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements.
L’objectif recherché est de mieux harmoniser les différentes réglementations existantes sans diminuer les niveaux de qualité, en fixant des exigences de résultats et non de moyens.
Les 50 premières mesures de simplification concernent principalement des exigences réglementaires, notamment des questions d’accessibilité, de sécurité incendie, de solidité, de lutte contre les termites, de confort et d’hygiène.
Elaborées avec les professionnels, elles devraient permettre de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception des projets.
Ces propositions devraient être proposées aux instances consultatives obligatoires cet été pour une mise en œuvre à l’automne 2014.
Vous pouvez consulter ces propositions sur le site du Ministère à l’adresse :