En 2022, le Journal Officiel a publié l’arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal.
Pour certaines communes des Antilles françaises, cet arrêté modificatif prévoit la possibilité d’utiliser des spectres spécifiques, issus d’un micro-zonage, à la place des spectres généraux de la réglementation parasismique. Cette disposition est valable pour 12 communes de la Guadeloupe, 6 communes de la Martinique et la partie française de l’île de Saint-Martin.
Il apparait toutefois que les spectres de réponse spécifiques définis par l’arrêté ne sont applicables avec l’Eurocode 8 que pour un dimensionnement élastique dans les directions horizontales, pour un amortissement de 5% et une catégorie d’importance II de bâtiment. Les informations de l’arrêté sont par contre insuffisantes pour un dimensionnement parasismique aux Antilles, dans les cas suivants :
- analyse élastique avec prise en compte d’un coefficient de comportement correspondant aux classes de ductilité DCM et DCH, ainsi que la DCL avec q = 1,5 ;
- application à d’autres catégories d’importance de bâtiments ;
- spectre de réponse élastique pour d’autres amortissements, le cas échéant.
Pour pallier ces manques, l’AFNOR vient de publier le Fascicule de Documentation FD P06-037, qui fournit tous les paramètres nécessaires à l’application de la norme NF EN 1998-1 avec le micro-zonage prévu dans l’arrêté du 17 juin 2022.