Bureau de Normalisation
de la Construction Métallique
Par délégation d'AFNOR

Présentation du BNCM

Fonction Le BNCM dans le système de normalisation Missions du BNCM

Fonction

Le Bureau de Normalisation de la Construction Métallique (BNCM) est chargé depuis 1974, par agrément ministériel et dans le cadre d'une délégation d'AFNOR, de "la normalisation relative à la conception, au calcul, à la fabrication, au montage et à la qualité des charpentes et ouvrages métalliques ou mixtes, fixes ou mobiles, inclus dans une opération de bâtiment, de génie civil, de travaux publics, d'aménagement et d'équipement, et soumis, entre autres, à des charges d'origines climatiques, hydrauliques ou marines, à l'exclusion des appareils de levage et de manutention".

 

Rattachement

Le BNCM est rattaché au Centre Technique Industriel de la Construction Métallique.
Le CTICM a un statut juridique régi par le Code de la Recherche. Il a été créé par l'Arrêté du 31 août 1962, modifié par l'Arrêté du 19 novembre 1962 du Ministère de l'Industrie et du Secrétariat d'État au Commerce Intérieur.

Le BNCM dans le système de normalisation

Dispositif Normatif Français

Les travaux de normalisation français s'appuient sur deux types de structures :

  • les structures de programmation et d'orientation de l'AFNOR. Le BNCM est membre de celle chargée de la Construction (CoS Construction) ;
  • les structures d'élaboration des normes dont font partie les commissions de normalisation gérées par le BNCM :
    • - la Commission de Normalisation de la Construction Métallique et Mixte (CNC2M) ;
    • - la Commission de Normalisation Peintures Intumescentes sur structures métalliques (CNPI) ;
    • - la Commission de Normalisation Eurocode 9 Calcul des structures en aluminium (CN C.ALU).

Le BNCM est membre des Commissions Générales ou de Coordination du Système français de Normalisation :

  • Groupe de Coordination du Bâtiment - GCNorBât
  • Commission Générale du Génie Civil (CGGC)
  • Commission de Coordination des Eurocodes

Le BNCM participe également aux réunions du réseau CoopBN regroupant la majorité des Bureaux de Normalisation sectoriels. Ce réseau a récemment souhaité faire connaître ses engagements par voie de presse :

"La normalisation et sa promotion sont assurées en France par l’AFNOR et les organismes agréés par le ministre chargé de l’industrie comme bureaux de normalisation sectoriels afin d’organiser ou de participer à l’élaboration de normes françaises, européennes ou internationales (décret 2009-697 du 16 juin 2009). Dix-neuf Bureaux de Normalisation sectoriels, représentant autant de filières industrielles et de services, ont souhaité formaliser par une Charte leur coopération dans le cadre d’un réseau de travail et d’échanges informel appelé "CoopBN".

Chacun de ces bureaux est adapté dans sa structure et son cadre juridique aux besoins spécifiques de son secteur ; Il agit au plus près des parties prenantes et comme référence nationale en matière de normalisation dans son domaine.

En signant cette charte les membres de CoopBN confirment leur volonté de respecter les valeurs, les objectifs et les engagements qu’elle énonce dans un cadre de mutualisation et d’échanges de bonnes pratiques au bénéfice de leur branche d’activité. »

Le BNCM entretient également des relations privilégiées avec les autres Bureaux de Normalisation du secteur de la Construction: le BNBA, le BNIB, le BNTEC. Les logos ci-dessous permettent d'accéder aux sites Internet de ces BNs.

 

 

Missions du BNCM

Le BNCM est chargé d’assurer la gestion stratégique, administrative et financière de la normalisation dans son domaine de compétence.

Ses missions sont principalement :

  • l’organisation du fonctionnement des Commissions de Normalisation du domaine de la Construction Métallique, dans le respect des exigences qui régissent cette activité:
    • le décret relatif à la Normalisation "Décret n 2009-697 du 16 juin 2009",
    • les Règles de fonctionnement du Système Français de Normalisation,
    • la norme d'activité des Bureaux de normalisation NF X50-088,
    • la convention de délégation avec l'AFNOR,
    • les règles de fonctionnement du CEN et de l'ISO.
  • la représentation de la Construction Métallique dans les instances nationales de programmation et d'orientation (CoS Construction, Coordination des Eurocodes, CGNorBât-DTU et CGGC) ;
  • l’organisation et le suivi des travaux de rédaction des projets de normes françaises ;
  • la participation dans les commissions chargées de travaux connexes gérés par l'AFNOR ou d'autres Bureaux de Normalisation Sectoriels, afin d'assurer une liaison avec les commissions du BNCM.

 

Suivi des travaux normatifs Européens et Internationaux:

Dans le cadre de la délégation d'AFNOR, le BNCM est en charge de l'organisation, du suivi et de la participation aux comités techniques (TC) et groupes de travails (WG) européens et internationaux du CEN et de l'ISO, dans le domaine des structures en acier, mixtes acier/béton et en aluminium.

Il a la responsabilité des votes au sein de ces comités et sous-comités techniques du CEN et de l'ISO, sur la base des décisions prises par les commissions miroir françaises (voir pages CNC2M et CNC.ALU).

Sur proposition des commissions miroir, le BNCM a également pour rôle d'inscrire les experts français dans les comités, sous-comités et groupes de travail du CEN et l'ISO de son domaine d'activité.

Il est chargé d'assurer les traductions en français des normes EN et ISO, leur mise en forme et leur transmission au CEN ou à l'ISO, ainsi qu'à l'AFNOR lors des phases d'Enquête publique, de Vote et de Publication.